Politique de Confidentialité

Le Cabinet de Maître Issam El Mouddene accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE ET ENGAGEMENT

La présente politique de confidentialité est établie en conformité avec :

La loi n°09-08 promulguée par le Dahir n°1-09-15 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
Les directives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ;
Le secret professionnel de l'avocat.

Notre engagement : Le Cabinet s'engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dénomination : Cabinet de Maître Issam El Mouddene

Adresse : Résidence le Rif, 10 Avenue des Forces Armées Royales, 5ème Étage, Casablanca, Royaume du Maroc

Email : issam.mouddene@gmail.com

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Catégorie de données	Exemples
Données d'identification	Nom, prénom, titre, fonction
Coordonnées	Adresse postale, email, téléphone, fax
Informations professionnelles	Entreprise, secteur d'activité, poste occupé
Données de connexion	Adresse IP, logs de connexion
Données relatives au dossier	Informations nécessaires au traitement juridique
Données de communication	Correspondances, emails, pièces jointes

Important : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Aucune donnée sensible n'est collectée sans consentement explicite.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 – Prestations juridiques

Traitement des demandes de consultation
Gestion de dossier et représentation
Rédaction d'actes

4.2 – Gestion de la relation client

Rendez-vous et plannings
Facturation

ARTICLE 5 – BASE JURIDIQUE

Consentement : Pour certains traitements spécifiques.
Exécution contractuelle : Pour la gestion de votre dossier.
Obligation légale : Pour respecter la loi et la déontologie.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES

Destinataires exclusifs : le Cabinet, le personnel habilité, et si nécessaire : Ttribunaux, confrères, experts.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

Type de données	Durée
Dossiers clients	30 ans (prescription)
Facturation	10 ans
Prospection	3 ans
Logs connexion	1 an

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

HTTPS, chiffrement, serveurs sécurisés en Allemagne (Contabo GmbH).

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité.

Exercer vos droits : issam.mouddene@gmail.com

ARTICLE 10 – COOKIES

Le site utilise des cookies techniques et de mesure d'audience. Vous pouvez les gérer via votre navigateur.